Transport d'Animaux

Transport d'Animaux

Cette politique complète les Conditions Générales de Transport Eurotunnel

Sous réserve des dispositions de la présente politique, aucun Animal n'est autorisé sur les Navettes d'Eurotunnel.

«Propriétaire» désigne le Client qui est le maître, le responsable et/ou la personne qui a la garde d'un Animal à l'intérieur des terminaux d'Eurotunnel ou pendant le Transport

«Animal»désigne un chien, un chat ou un furet, ou un autre animal vivant tel qu’un équidé domestique (chevaux, poneys, ânes et mules), rongeurs, lapins, oiseaux (sauf volailles), invertébrés, amphibiens et reptiles, abeilles et bourdons, mollusques, crustacés et animaux aquatiques d’ornement.

«Règlementations Animaux» désigne toute règlementation et législation en vigueur relative au transport d’Animaux émises par l’Union Européenne, la France et/ou le Royaume-Uni, ou toutes procédures ou politiques émise par Eurotunnel ou une Autorité Compétente, notamment : Règlement CE 1/2005 relatif au transport commercial d’Animaux vivants, Règlement UE 576/2013 relatif aux mouvements non-commerciaux des Animaux domestiques; Directive 92/65 relative aux échanges et importations d’Animaux dans l’Union Européenne, le UK Pet Travel Scheme (Pilot Arrangement) (England) Order.

2.1 Le Transport d'Animaux est réglementé par les Conditions Générales de Transport d'Eurotunnel, la présente politique et toutes autres Règlementations Animaux applicables.

2.2 Le Transport d’Animaux sur les Navettes fret d’Eurotunnel n’est pas autorisé.

2.3 Le Transport d’Animaux sur les Navettes passagers d’Eurotunnel est soumis en permanence à l'autorisation préalable et expresse d'Eurotunnel.

2.4 Le Propriétaire est seul responsable de l’obtention de tous les documents et autorisations relatifs au Transport d’Animaux et de la conformité aux Règlementations Animaux.

2.5 Aucune disposition de cette politique ne modifie ou remplace les stipulations des Conditions Générales de Transport d'Eurotunnel.

2.6 Le nombre d'Animaux susceptibles d'être transportés entre les États membres de l'Union Européenne est limité à 5 par personne, sauf si le Propriétaire participe à un concours, un spectacle ou une manifestation sportive. Au-delà, le Transport sera refusé sauf si le Propriétaire apporte la preuve de sa participation à un tel évènement.

2.7 Les Clients qui transportent des Animaux afin de les vendre, de les céder à un nouveau propriétaire ou pour toute autre finalité commerciale (notamment l’adoption ou le sauvetage), doivent se conformer aux dispositions de la Directive Balai (Directive 92/65) et à toute autre Réglementation Animaux.

2.8 Le Transport d’Animaux à des fins de recherche médicale, de tests ou d'abattage est interdit.

3.1 Le Propriétaire doit:

3.1.1 avertir Eurotunnel du Transport d'un Animal au moment de la réservation ou déclarer l’Animal au «Pet Control Point»/«Point de Contrôle Animal» situé sur le terminal d’Eurotunnel en France;

3.1.2 payer les frais qu'Eurotunnel a fixé pour le Transport d’Animaux;

3.1.3 se conformer à l'ensemble des Règlementions Animaux.

3.2 La sécurité, sûreté, le bien-être, le confort et le comportement d'un Animal sont en permanence sous l'entière et la seule responsabilité de son Propriétaire.

3.3 L'Animal doit rester à l'intérieur du Véhicule de son Propriétaire (sauf si Eurotunnel l'autorise à quitter le Véhicule), doit être en sécurité et être en permanence sous le contrôle du Propriétaire.

3.4 Les chats et les furets doivent être transportés dans un panier ou un conteneur adapté, pouvant être soigneusement fermé.

3.5 Les chiens doivent porter un collier et une laisse adaptée.

3.6 Les Propriétaires doivent empêcher les Animaux de souiller ou endommager les terminaux ou Navettes d'Eurotunnel. Eurotunnel a aménagé des aires spéciales pour les Animaux sur ses terminaux. Il incombe au Propriétaire de nettoyer les endroits souillés par son Animal.

3.7 Les conducteurs de Véhicules transportant des équidés doivent soit :

3.7.1 être en possession d’un certificat d’agrément des moyens de transport par route valide conformément à l’article 18(2) du Règlement CE 1/2005; ou

3.7.2 dans l’hypothèse où les Véhicules ne doivent pas avoir le certificat susvisé, être en possession de la documentation du constructeur du Véhicule attestant que le Véhicule est conforme aux conditions relatives à la ventilation, telles que prévues à l’annexe 1, chapitre VI, paragraphe 3.2 du Règlement CE 1/2005.

3.8 Une réservation ne sera acceptée qu’après réception d’une copie des documents susvisés.

3.9 Le Propriétaire doit s’assurer de la conformité avec les conditions relatives au transport des équidés émises par Eurotunnel, ses transporteurs désignés pour le Transport des équidés et toute Règlementation Animaux. Pour en savoir plus, consultez le site internet d’Eurotunnel www.eurotunnel.com [voyage des chevaux]. www.eurotunnel.com [voyage des chevaux].

3.10 Animaux domestiques: Les Propriétaires doivent présenter tout chien, chat ou furet domestique et l’ensemble des documents requis au personnel d’Eurotunnel au «Pets Control Point»/«Point de Contrôle Animal» situé sur le terminal d’Eurotunnel en France. Les Propriétaires qui ne présentent pas les Animaux au Point de Contrôle se verront refuser le Transport.

3.11 Animaux destinés à être vendus, cédés (ou autre finalité commerciale): Les Propriétaires (en ce compris le transporteur ou agent autorisé en vertu de l'Ordonnance du Royaume-Uni de 1974 sur la lutte contre la rage (importation de chiens, chats et autres mammifères) (UK «Rabies (Importation of dogs, cats and other mammals) Order 1974 for the transport of animals into quarantine in the UK) doivent déclarer au «Pets Control Point»/«Point de Contrôle Animal» situé sur le terminal d’Eurotunnel en France que ces Animaux sont transportés et présenter le document d'embarquement [ID 11] ou une licence d'importation au personnel d'Eurotunnel.

4.1 Eurotunnel a le droit de décider seule de refuser le Transport si :

4.1.1 un Propriétaire ne respecte pas la présente politique, les Règlementations Animaux;

4.1.2 un Animal est inapte à un tel voyage ou s'il présente un danger ou un risque de nuisance pour les autres Passagers, Animaux ou pour son personnel.

4.2 Si Eurotunnel estime qu'un Animal ne se conforme pas aux stipulations de la présente politique ou aux Règlementations Animaux, le Propriétaire retirera immédiatement l'Animal des terminaux d'Eurotunnel. Eurotunnel n’est pas responsable des éventuels coûts supportés par le Propriétaire à la suite d’une décision d’Eurotunnel de refuser le Transport. Le Propriétaire supportera seul les frais liés au refus du Transport, et notamment les frais liés à la documentation, quarantaine, les frais de traitement et tous les autres coûts et/ou traitements.

5.1 Les Billets émis pour les Animaux qui n’ont pas voyagé sont remboursables à la seule discrétion d’Eurotunnel.

6. Responsabilité et Exclusions de Responsabilité