• Avant la traversée

    Déclarations


  •  

    Les documents douaniers avec code-barres requis sur chaque terminal lors de la traversée (excepté pour le courrier postal).

    Du Royaume-Uni vers la France

     un Transit Accompanying Document (TAD): 18 caractères et/ou

     une Déclaration Import de l'UE (“Déclaration douane anticipée”) : 10 chiffres et/ou

     une Enveloppe Logistique : 7 caractères commençant par "E". 

     

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    De la France vers le Royaume-Uni

     un Document d'Accompagnement au Transit (DAT) : 18 caractères et

     un GMR : 12 caractères commençant par GMR et/ou

     un Export Accompanying Document de l'EU (EAD): 18 caractères et/ou

     une enveloppe logistique : 7 caractères commençant par "E".

     

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    *Le Transit Accompanying Document (TAD) doit se trouver à bord du véhicule lorsque les marchandises circulent en transit.


     

    Créer un code enveloppe

    Un maximum de 12 code-barres peuvent être scannés au Pit stop. Si le nombre de code-barres à scanner dépasse le nombre accepté, veuillez créer un code enveloppe afin de pouvoir voyager.

    Créer un code enveloppe

    create an envelope code

     

    Lors du transport de produits d'origine animale ou végétale, un DSCE/CHED (document sanitaire de l'UE) est obligatoire pour les voyages du Royaume-Uni vers la France.

    Nous conseillons vivement d'inclure la référence DSCE/CHED dans le Border Pass d'Eurotunnel afin que vos conducteurs gagnent un temps précieux à l'arrivée au SIVEP, car le processus d'inspection peut commencer pendant que le véhicule traverse.

    Le certificat sanitaire doit également se trouver à bord du véhicule, sauf si vous avez fait un DSCE en ligne.

     


    Passer la frontière avec carnet ATA

    Si votre entreprise importe et exporte régulièrement des produits non périssables, tels que des échantillons commerciaux, des produits d'exposition, des outils commerciaux, etc, vous pouvez utiliser le carnet ATA (Admission Temporaire) comme document douanier lors du passage de la frontière.

    Le carnet ATA est valable jusqu'à un an et DOIT être tamponné par les bureaux de douanes concernés au départ de l'EU/UK ET à l'arrivée en UE/UK.


    Comment passer la frontière avec un carnet ATA ?


    UE > Royaume Uni

    1. Déclarez votre carnet ATA à l'arrêt au Pit stop en France s'il n'est pas déjà confirmé via votre Border Pass
    2. Présentez-le au guichet de la douane française situé juste après l'enregistrement où il sera tamponné
    3. À votre arrivée au Royaume-Uni, votre Carnet ATA peut être tamponné à STOP 24 (sortie 11 de la M20), à Sevington Inland Border Facility (sortie 10 de la M20) ou sur l'un des sites frontaliers habilités listés ci-dessous.


    Royaume Uni > UE

    1. Vous devez faire tamponner votre carnet ATA sur un site frontalier habilité (Sevington Inland Border Facility est le plus proche) AVANT d'arriver au terminal Eurotunnel de Folkestone
    2. Déclarez votre carnet ATA au Pit stop à Folkestone s'il n'est pas déjà confirmé via votre Border Pass
    3. À votre arrivée en France, suivez l'itinéraire orange vers le Centre Douane SIVEP où votre carnet ATA sera tamponné.

    Pour plus d'informations, cliquez sur le lien correspondant :

    Comment accèder à Stop24 ? Comment accèder à Sevington Inland Border Facility ? Consultez ici l'ensemble des sites au Royaume Uni où vous pouvez faire tamponner vos carnets ATA.

     

    Informations sur le Carnet ATA au Royaume-UniInformations sur le Carnet ATA en France

     


  •  Référence de sécurité et de sûreté

    Import Control System


    Une déclaration ICS est obligatoire pour les marchandises circulant du Royaume-Uni vers l'UE. Les transporteurs routiers ont la responsabilité de réaliser eux-mêmes (ou de mandater un Représentant en Douane Enregistré) cette procédure s’ils ne souhaitent pas recevoir une amende ou que leurs marchandises soient bloquées à la frontière.

    Nos partenaires se feront un plaisir de vous aider dans vos déclarations ICS :

  • CONEX

  • Une déclaration ICS est obligatoire pour les marchandises circulant du Royaume-Uni vers l'UE

  • AKANEA

  • Exit Summary Declarations (EXS)


    Les déclarations sommaires de sortie (EXS) sont désormais requises pour les marchandises quittant la Grande-Bretagne. Cela concerne également les conteneurs vides, les palettes et les véhicules se rendant dans l'UE dans le cadre d'un contrat de transport. Cliquez ici pour plus d'infos.