Tout savoir sur la taxe poids lourds au Royaume Uni
La taxe sur les poids lourds au Royaume-Uni est basée sur la durée; elle concerne tous les véhicules de 12 tonnes ou plus qui utilisent le réseau routier britannique et peut coûter jusqu’à £1000 par an ou £10 par jour.
Quels sont les objectifs ?
S’assurer que les opérateurs étrangers contribuent au coût de construction et d’entretien des routes britanniques et établir des conditions équitables pour les opérateurs locaux.
Qui est concerné ?
Tout véhicule britannique ou étranger pesant 12 tonnes ou plus et utilisant le réseau routier britannique est soumis à cette redevance dès son entrée au Royaume Uni. Cette redevance doit donc être payée avant d’entrer au Royaume Uni.
Comment ça marche ?
Toutes les entreprises de transport doivent payer une redevance pour chacun de leurs véhicules pesant 12 tonnes ou plus et empruntant les réseaux routiers britanniques. Pour les sociétés étrangères cette redevance est à régler à la journée, à la semaine, au mois ou à l’année. Les sociétés Britanniques, elles, s’acquittent de cette redevance tous les six mois ou à l’année lors du paiement de leur droit d’accise sur les véhicules (VED), le tout en une seule transaction.
Important: cette redevance ne peut être transférée d’un véhicule à un autre.
Où s’applique-t-elle ?
Elle s’applique actuellement à toutes les voies publiques du Royaume Uni et de l’Irlande du Nord. Le Secrétaire d’Etat peut toutefois décréter, le cas échéant, que cette taxe est ou n’est pas applicable à certaines routes.
Quel est son coût ?
Comment cette taxe est-elle collectée ?
Les opérateurs ou conducteurs peuvent la régler à l’avance par Internet, par téléphone et dans divers points de vente.
Northgate Public Services est chargé de développer un système de paiement de cette taxe pour les opérateurs étrangers.
Poids lourds britanniques
- Paiement de la redevance en même temps que celle du VED*, en une seule transaction
Poids lourds non britanniques
- Paiement électronique via un système géré par un opérateur étranger
- Système de paiement développé et géré par Northgate Public Services. Se rendre sur le site web suivant www.hgvlevy.service.gov.uk/ pour de plus amples informations
Diverses méthodes de règlement dont :
- Compte prépayé
- BACS (Bankers Automated Clearing Services)
- Carte de crédit
- Carte carburant
- Carte de débit
- Points de vente (y compris facilité de paiement en espèces)
Quels sont les risques?
Le non-paiement de cette taxe constitue un délit, pouvant entraîner une amende de £300.
La gestion de cette redevance est appliquée par l'organisme DVLA (autorité de délivrance des permis de conduire) ainsi que par des caméras de reconnaissance de plaques minéralogiques et des contrôles effectués par l'agence VOSA (Agences de Services aux Opérateurs et Véhicules) en bordure de route. VOSA peut également imposer une amende de £300 redevable immédiatement par les conducteurs qui ne sont pas en règle (et exiger une caution de la part des conducteurs domiciliés à l’étranger).
Liens utiles
HGV Road User Levy Bill - Le décret
www.publications.parliament.uk/pa/bills/cbill/2012-2013/0077/20130077.pdf
Northgate Public Services
www.northgateps.com
Payer la HGV Levy
www.hgvlevy.service.gov.uk
Source: Department of Transport Press Release (28 February 2013).