Le service prioritaire First Fret (" First ") est réservé aux Clients fret qui disposent déjà d'un compte fret Eurotunnel. Ce compte est ouvert après acceptation du Contrat d'Opérateur Fret, de la Lettre de couverture et de toutes les dispositions visées dans ces documents.
Les dispositions du Contrat d'Opérateur Fret, de la Lettre de couverture et des Conditions de Transport s'appliquent au service First, à l'exception des dispositions prévues aux présentes Conditions Particulières.
Les présentes Conditions Particulières peuvent être modifiées par Eurotunnel sans préavis.
DEFINITIONS
" First " désigne le service prioritaire disponible pour les clients disposant d’un compte fret, qui comprend les avantages mentionnés dans l'Avenant pour le service First.
"Tarif First " désigne le montant fixe supplémentaire non remboursable pour le service prioritaire First communiqué à l'opérateur fret et mentionné dans l'Avenant, qui s'applique à toutes les traversées dans le cadre du Contrat d'Opérateur Fret.
1. DISPONIBILITE DU SERVICE 1.1. Tout refus de Transport par Eurotunnel de l'Opérateur Fret ne donne lieu à aucun droit à remboursement ou indemnisation.
1.2. Eurotunnel autorisera, dans la mesure du possible, les véhicules de l'Opérateur Fret à voyager en tant que First dans la limite de la capacité autorisée pour chaque jour.
1.3. Eurotunnel peut à tout moment (en agissant raisonnablement mais à sa seule discrétion) soit suspendre soit retirer les services associés au Service First sans préavis. Si le service First est suspendu, le Tarif First ne s'appliquera pas aux traversées effectuées conformément au Contrat d’Opérateur Fret.
2. FACTURATION ET PAIEMENT 2.1. Le Tarif First tel que défini dans l'Avenant s'appliquera à chaque traversée effectuée conformément au Contrat d'Opérateur Fret et sera combiné au tarif fret pour chaque traversée sur chaque facture, jusqu'à ce que l'adhésion à First soit résiliée conformément aux présentes Conditions Particulières.
2.2. Le Tarif First est fixé dans l'Avenant et est sujet à révision. Toute modification du Tarif First sera notifiée à l'avance à l'Opérateur Fret. Un nouvel Avenant sera envoyé par mail, détaillant le nouveau Tarif applicable et la date d'entrée en vigueur. En cas de refus de la révision du Tarif First, le service First sera résilié à la fin de la période en cours.
3. FIN ET RESILIATION 3.1. L'adhésion à First est valable pour une période minimum d'un mois, et sera automatiquement renouvelée pour une nouvelle période d'un mois à la fin de chaque mois successif, sauf si elle est résiliée conformément aux présentes Conditions Particulières.
3.2. Pendant toute période de renouvellement ultérieure, les Conditions Particulières applicables au service First restent en vigueur.
3.3. L'Opérateur Fret peut mettre fin à son adhésion au service First pour quelle que raison que ce soit en respectant un préavis d'au moins 5 jours à Eurotunnel par écrit ou par email freight@eurotunnel.com
3.4. La résiliation du service First par l'une ou l'autre des parties n'affectera pas le Contrat d'Opérateur Fret. Les dispositions du Contrat d'Opérateur Fret resteront en vigueur et de plein effet.
[COMM/0298/1– 9 février 2023]