• BREXIT – Questions et réponses

    Questions générales

    Q : Où puis-je trouver l’ensemble des directives pertinentes des gouvernements britannique et français ?



    Q : Dois-je avoir 2 numéros EORI, l’un pour le Royaume-Uni et l’autre pour l’UE ?


    R : Oui, les deux numéros EORI sont obligatoires. Cependant, il peut être nécessaire de vérifier si ceux-ci ont déjà été obtenus par vos clients.


    Q : Quels documents mes chauffeurs devront-ils présenter à leur arrivée aux terminaux de l’Eurotunnel ?


    R : Sauf si votre véhicule est vide ou ne transporte que du courrier postal, vos chauffeurs devront présenter des documents de douane (format papier ou numérique), soit un document de transit, soit des déclarations d’importation/exportation avec codes à barres, lesquels seront contrôlés au point d’arrêt approprié. Les documents de douane peuvent également être un carnet TIR/ATA.

    Cliquez sur le lien pour afficher les obligations que les chauffeurs doivent respecter pour traverser la Manche avec l’Eurotunnel


    Q : Mon véhicule qui arrive sans aucun document de douane sera-t-il accepté pour le voyage ?


    R : Les véhicules vides ou transportant du courrier postal seront acceptés pour le voyage car aucun document n’est requis.

    Pour les véhicules transportant des marchandises, dès le premier jour, les chauffeurs qui ne seront pas en possession des documents requis se verront refuser le voyage et devront sortir de nos terminaux au point de contrôle ou aux points d’arrêt.


    Q : Eurotunnel exige-t-il une preuve que les déclarations en douane ont bien été effectuées ?


    R : La solution Smart Border conçue pour le passage de Calais à Douvres repose sur l’adéquation entre les numéros d’immatriculation du véhicule (tracteur et remorque) et les codes barres douaniers qui sont scannés.

    Dès le premier jour, la mission d’Eurotunnel est de collecter et de transférer ces données aux deux autorités, mais pas de vérifier ou de contrôler la validité des documents.


    Q : Comment cela fonctionnera-t-il pour les véhicules vides ?


    R : Le processus est défini par les autorités douanières. Votre chauffeur déclarera si le véhicule est vide. Une déclaration unique peut être effectuée pour les conteneurs vides (par exemple : les caisses, les bacs en plastique, etc.) en cas de transport régulier afin d’éviter d’effectuer des déclarations en douane pour chaque passage.


    Q : Dois-je confirmer aux autorités que les marchandises sont bien arrivées dans le pays ?


    R : Non. Les autorités seront directement informées de la traversée du véhicule par Eurotunnel.


    Q : Qu’est-ce qu’un code groupé ?


    R : Si vous avez plusieurs déclarations avec différents codes barres, la douane française a mis au point une solution vous permettant de générer un seul code barres (code groupé), regroupant ainsi les déclarations et permettant de gagner du temps lorsqu’il faut scanner les documents.


    Q : Quel type de document les transporteurs doivent fournir en cas d’indisponibilité du système de la douane française ?


    R : La version imprimable d’urgence « documents douaniers » peut être utilisé comme déclaration douanière en cas d’indisponibilité du système de la douane française. Aux Pit Stops, ces documents sans code-barre seront validés comme une déclaration douanière.


  • Je voyage du Royaume-Uni vers la France

    Q : Quels documents mon chauffeur devra-t-il présenter à son arrivée au terminal de Folkestone ?


    R : Sauf si votre véhicule est vide ou ne transporte que du courrier postal, vos chauffeurs devront présenter des documents de douane (format papier ou numérique), soit un document de transit, soit des déclarations d’importation/exportation avec codes barres, lesquels seront scannés au point d’arrêt de Folkestone. Les documents de douane peuvent également être un carnet TIR/ATA.

    Vous trouverez ci-joint les diapositives expliquant les obligations que les chauffeurs doivent respecter pour traverser la Manche avec l’Eurotunnel.

    En outre, le certificat sanitaire obligatoire relatif aux produits d’origine végétale et animale doit être présenté à un agent d’Eurotunnel. Au point d’arrêt, il sera demandé à votre chauffeur s’il transporte ce type de marchandises. Il devra ensuite se rendre au Centre Douane SIVEP de Coquelles après la traversée, où les certificats pertinents seront demandés par les agents du SIVEP.

    Les clients transportant des produits de la mer devront se rendre directement au centre SIVEP de Boulogne-sur-Mer.


    Q : Est-il possible que l’on me demande de rapporter mon véhicule au Royaume-Uni après un contrôle au Centre Douane SIVEP ?


    R : Dans de rares cas, par exemple lorsque des biens d’origine végétale ou animale sont déclarés impropres à une entrée dans l’UE pour des raisons sanitaires par le SIVEP, il sera demandé au propriétaire des biens de choisir entre les faire détruire (à ses frais) ou les faire revenir au Royaume-Uni, sous escorte des autorités (aux frais du transporteur).


    Q : Mon véhicule doit-il être muni d’une déclaration d’exportation britannique même si une déclaration d’importation de l’UE a déjà été effectuée ?


    R : Les déclarations d’importation de l’UE et les déclarations d’exportation du Royaume-Uni sont toutes les deux obligatoires, sauf si le véhicule circule sous le régime du transit (CTC).


    Q : Comment et quand mon chauffeur saura-t-il si le véhicule a été identifié comme relevant du code couleur vert ou orange ?


    R : Des instructions relatives au code couleur vert ou orange seront données à votre chauffeur directement après sa traversée et clairement affichées sur des panneaux numériques sur la bretelle de sortie.
    À l’avenir, il est prévu d’inclure ces instructions dans l’application d’information aux chauffeurs « Driver Info ».


    Q : Dois-je effectuer mes déclarations dans le système Delta ? (système douanier français)


    R : La déclaration d’importation de l’UE doit être effectuée dans le système Delta, sauf si le véhicule voyage sous le régime du transit (CTC), même si votre entreprise n’est pas immatriculée en France.


    Q : Quel est le rôle de l’équipe des services frontaliers d’Eurotunnel au Centre Douane SIVEP ?


    R : Au CDS, l’équipe des services frontaliers d’Eurotunnel aidera votre chauffeur à contacter votre entreprise ou votre agent des douanes/RDE afin de finaliser ou de modifier la déclaration en douane de l’UE.

    Cette équipe sera déléguée par des RDE (Représentants en Douane Enregistrés) enregistrés en France, dont certains seront également représentés sur site.

    L’équipe aidera également les agents des douanes et du SIVEP à effectuer les contrôles pouvant nécessiter la manutention de marchandises à l’aide de chariots élévateurs.

    Cliquez ici pour voir les diapositives détaillant le rôle de notre équipe dédiée aux services frontaliers d’Eurotunnel sur le terminal français.


    Q : Quel est l’impact des contrôles sur la durée du trajet ?


    R : Il n’y aura pas d’impact significatif sur la durée du trajet du véhicule, la seule différence résidant dans le fait que les codes barres devront être scannés au point d’arrêt. La douane décidera alors du statut du véhicule :

    • Si le statut du véhicule est vert : votre chauffeur poursuivra son trajet directement.
    • Si le statut du véhicule est orange : votre chauffeur devra se rendre au Centre Douane SIVEP pour se soumettre aux contrôles. Si toute la documentation est en ordre, ces vérifications devraient être effectuées très rapidement.
    • Pour un véhicule transportant des produits d’origine végétale ou animale : des vérifications supplémentaires seront nécessaires lors des contrôles du SIVEP, qui devraient également être effectuées rapidement si seuls les documents administratifs doivent être vérifiés.
    • Les délais peuvent être plus longs si un contrôle physique des marchandises est demandé par les douanes ou le SIVEP, ou si le RDE (agent des douanes) doit intervenir dans le processus.
    • Pour un véhicule transportant des produits de la mer, le statut du véhicule est vert : votre chauffeur devra se rendre directement au SIVEP situé à Boulogne-sur-Mer.

    Q : Si un véhicule transporte un chargement mixte avec produits de la mer et viandes, est-il nécessaire de se rendre au SIVEP de Boulogne-sur-mer?


    R : Si le véhicule transporte des marchandises soumises à contrôle sanitaire, le statut douanier sera « orange ». Le chauffeur devra ainsi se rendre au SIVEP de Coquelles. L’agent SIVEP peut également demander un contrôle des produits de la mer au SIVEP de Boulogne-sur-Mer.

  • Je voyage de la France vers le Royaume-Uni

    Q : Quels documents mes chauffeurs devront-ils présenter à leur arrivée au terminal de Coquelles ?


    R : Sauf si votre véhicule est vide ou ne transporte que du courrier postal, vos chauffeurs devront présenter des documents de douane (format papier ou numérique), soit un document de transit, soit des déclarations d’importation/exportation avec codes barres, lesquels seront scannés au point d’arrêt de Coquelles. Les documents de douane peuvent également être un carnet TIR/ATA.

    Vous trouverez ci-joint les diapositives détaillant les obligations que les chauffeurs doivent respecter pour traverser la Manche avec l’Eurotunnel.


    Q : Mon véhicule doit-il être muni d’une déclaration d’exportation de l’UE même si une déclaration d’importation au Royaume-Uni a déjà été effectuée ?


    R : Oui, les déclarations d’importation britannique et européenne sont toutes les deux obligatoires pour les voyages. Une déclaration d’exportation est obligatoire pour quitter l’UE. Cependant, il n’est pas nécessaire d’effectuer une déclaration d’exportation si le véhicule circule sous le régime du transit (CTC).


    Q : Que se passe-t-il si mon chauffeur arrive au terminal français sans déclaration d’exportation ?


    R : Sauf si le véhicule est vide ou transporte du courrier postal, les chauffeurs non munis d’une déclaration d’exportation devront sortir du terminal au point d’arrêt de Coquelles.

    Les chauffeurs auront la possibilité de se rendre aux services d’exportation de Coquelles pour y remplir une déclaration d’exportation.

    L’équipe des services frontaliers d’Eurotunnel, disponible 24h/24, aidera les chauffeurs à contacter votre entreprise ou votre agent des douanes/RDE afin de remplir les déclarations d’exportation.

    L’équipe sera équipée de PC, de scanners, d’imprimantes, de téléphones et d’appareils mobiles de traduction et pourra donc imprimer la déclaration d’exportation une fois remplie.

    Si vous voyagez sans déclaration d’exportation, vous pourrez être passible d’une amende infligée par les autorités françaises.

    Cliquez ici pour voir les diapositives détaillant le rôle de notre équipe dédiée aux services frontaliers d’Eurotunnel sur le terminal français.


    Q : Dois-je effectuer ma déclaration dans le système français Delta (système des douanes françaises) ?


    R : Uniquement si votre société est enregistrée en France. Dans tous les autres cas, les déclarations de transit (CTC) et/ou d’exportation peuvent être effectuées dans le système douanier du pays concerné.


    Q : Quel est l’impact probable des contrôles sur la durée du trajet ?


    R : Il n’y aura pas d’impact significatif sur la durée du trajet du véhicule, la seule différence résidant dans le fait que les codes barres devront être scannés au point d’arrêt.

    Si les autorités frontalières britanniques décident de contrôler les documents ou les marchandises, elles le feront à distance une fois que le véhicule aura quitté le terminal britannique.


    Q : Quels sont les coûts relatifs à l’utilisation du Parking Export pour les transporteurs/chauffeurs ? Quelle sont les coûts de la RDE relatifs à une modification de déclaration douanière ?


    R : Ni les transporteurs ou chauffeurs devront payer au bureau d’Export de Coquelles. Cependant, le service de nos équipes dédiées aux services frontaliers d’Eurotunnel sera facturé par le RDE (conformément au contrat signé entre Eurotunnel et le RDE).

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