• BREXIT – Questions et réponses

    Questions générales

    Q : Où puis-je trouver l’ensemble des directives pertinentes des gouvernements britannique et français ?


    Gouvernement britannique :


    Gouvernement français :



    Q : Quelles informations frontalières mes chauffeurs devront-ils présenter lors de leurs traversées avec Eurotunnel à compter du 1er janvier 2021 ?


    R : Les informations suivantes seront nécessaires pour passer la frontière :

    • Références douanières (ex : codes-barres MRN transit, GMR…) ;
    • Certificats sanitaires obligatoires (s’ils n’ont pas déjà été présentés numériquement par le commerçant ou le représentant en douane enregistré)
    • Références de sûreté et de sécurité (ex : ENS, ICS, ECS…).

    Cliquez sur le lien pour consulter les obligations que les chauffeurs doivent respecter pour traverser la Manche avec Eurotunnel.


    Q. Qu’est-ce que L'Eurotunnel Border Pass ?


    R : Pour plus de rapidité et de confort, vos données frontalières peuvent être envoyées à Eurotunnel à l’avance par le biais de votre compte de réservation en ligne, avant que votre chauffeur ne se présente au terminal. Une fois toutes les informations saisies, vous obtiendrez votre Eurotunnel Border Pass, qui est une référence unique. Il peut être créé jusqu'à 30 minutes avant l’arrivée de votre véhicule.

    Le véhicule sera instantanément reconnu par son numéro d’immatriculation, de sorte que le chauffeur n’aura aucun document à présenter au Pit Stop.


    Q. Mon véhicule peut-il arriver au terminal sans envoyer d’informations à l’avance ?


    R : Oui. Votre chauffeur aura juste besoin de ses références frontalières avec codes-barres, qui seront scannées au Pit Stop pertinent sur présentation et associées au numéro d’immatriculation du véhicule.


    Q : Dois-je avoir 2 numéros EORI, l’un pour le Royaume-Uni et l’autre pour l’UE ?


    R : Oui, les deux numéros EORI sont obligatoires. Cependant, il peut être nécessaire de vérifier si ceux-ci ont déjà été obtenus par vos clients.

    Q : Quel est le rôle du service frontalier Eurotunnel (EBS) à Coquelles ?


    R : Le service frontalier Eurotunnel (EBS) est le représentant officiel des représentants en douane enregistrés qui sont sous contrat avec Eurotunnel uniquement.

    Les équipes seront disponibles 24h/24 et 7j/7 pour aider les chauffeurs à contacter votre société ou représentant en douane enregistré afin de remplir leurs déclarations d’exportation UE ou d’importation britannique.

    L’équipe sera équipée de PC, de scanners, d’imprimantes, de téléphones et d’appareils mobiles de traduction, et pourra donc imprimer tout document nécessaire pour voyager.

    L’équipe sera également le représentant officiel des représentants en douane enregistrés sous contrat avec Eurotunnel lors des contrôles douaniers et SIVEP.

    Cliquez ici pour voir le rôle de notre équipe dédiée aux services frontaliers d’Eurotunnel sur le terminal français.


    Q : Eurotunnel exige-t-il une preuve que les déclarations en douane ont bien été effectuées ?


    R : La mission d’Eurotunnel est de collecter et de transférer ces données aux deux autorités, mais pas de vérifier ou de contrôler la validité des documents.


    Q : Comment cela fonctionnera-t-il pour les véhicules vides ?


    R : Le processus est défini par les autorités douanières. Votre chauffeur déclarera si le véhicule est vide.

    Une GMR sera obligatoire à compter du 1er juillet 2021 pour les véhicules vides et les marchandises postales.

    Une déclaration unique peut être effectuée pour les conteneurs vides (par exemple : les caisses, les bacs en plastique, etc.) en cas de transport régulier afin d’éviter d’effectuer des déclarations en douane pour chaque passage.


    Q : Dois-je confirmer aux autorités que les marchandises sont bien arrivées dans le pays ?


    R : Non. Les autorités seront directement informées de la traversée du véhicule par Eurotunnel.


    Q : Qu’est-ce qu’un code enveloppe ?


    R : Si vous avez plusieurs déclarations avec différents codes-barres, la douane française a mis au point une solution vous permettant de générer un seul code-barres (code enveloppe), regroupant ainsi les déclarations et permettant de gagner du temps lorsqu’il faut scanner les documents.


    Q : Dois-je effectuer ma déclaration dans le système français Delta (système des douanes françaises) ?


    R : Uniquement si votre société est enregistrée en France. Dans tous les autres cas, les déclarations de transit (CTC) et/ou d’exportation peuvent être effectuées dans le système douanier du pays concerné.


  • Je voyage du Royaume-Uni vers la France

    Q : Quelles sont les exigences si le camion transporte des marchandises soumises à des contrôles sanitaires ou phytosanitaires ?


    R : Avant la traversée, soit le chauffeur doit avoir les certificats sanitaires à bord, soit le transporteur doit s’assurer que le certificat sanitaire numérique a été envoyé avec le DCSE pertinent aux autorités sanitaires françaises via TRACES NT.

    Au Pit Stop, votre chauffeur devra déclarer à l’agent Eurotunnel qu’il transporte ces marchandises. Il devra ensuite se rendre au Centre Douane SIVEP de Coquelles après la traversée, où les certificats pertinents seront demandés par les agents du SIVEP.


    Q : Quelles sont les exigences pour le transport de produits de la mer ?


    R : Les clients transportant des produits de la mer devront se rendre directement au centre SIVEP de Boulogne-sur-Mer.


    Q : Est-il possible que l’on me demande de rapatrier mon véhicule au Royaume-Uni après un contrôle au Centre Douane SIVEP ?


    R : Dans de rares cas, par exemple lorsque des biens d’origine végétale ou animale sont déclarés impropres à une entrée dans l’UE pour des raisons sanitaires par le SIVEP, il sera demandé au propriétaire des biens de choisir entre les faire détruire (à ses frais) ou les rapatrier au Royaume-Uni, sous escorte des autorités (aux frais du transporteur).


    Q : Mon véhicule doit-il être muni d’une déclaration d’exportation britannique même si une déclaration d’importation de l’UE a déjà été effectuée ?


    A : À partir du 01/01/2021
    Pour les autorités britanniques (exportation britannique), une GMR est requise uniquement pour les marchandises en transit (CTC).
    Pour les autorités françaises (importation UE), les références de documents d’importation sont requises, y compris de transit.

    À partir du 01/07/2021
    Pour les autorités britanniques (exportation britannique), une GMR est requise pour tous les véhicules, même s’ils sont vides ou s’il s’agit de véhicules postaux.
    Pour les autorités françaises (importation UE), les références de documents d’importation sont requises, y compris de transit.


    Q : Comment et quand mon chauffeur saura-t-il si le véhicule a été identifié comme relevant du code couleur vert ou orange ?


    R : Des instructions relatives au code couleur vert ou orange seront données à votre chauffeur directement après sa traversée et clairement affichées sur des panneaux numériques sur la bretelle de sortie.
    Ces instructions seront également fournies via l’application Driver Info d’Eurotunnel.


    Q : Quel est le rôle de l’équipe des services frontaliers « EBS » d’Eurotunnel au Centre Douane SIVEP ?


    R : L’équipe sera le représentant officiel des représentants en douane enregistrés sous contrat avec Eurotunnel lors des contrôles douaniers et SIVEP.

    Cliquez ici pour voir le rôle de notre équipe EBS Eurotunnel sur le terminal français lors des trajets Folkestone-Calais.


    Q : Quel est l’impact probable des contrôles
    sur la durée du trajet ?


    R : Il n’y aura aucun impact majeur sur le temps de trajet du véhicule, en particulier si votre chauffeur est en possession d’un Eurotunnel Border Pass. La seule différence est que les codes-barres devront être présentés et scannés au Pit Stop si vous n’avez pas envoyé les informations à l’avance.

    La douane décidera alors du statut du véhicule :

    • Si le statut du véhicule est vert : votre chauffeur poursuivra son trajet directement.
    • Si le statut du véhicule est orange : votre chauffeur devra se rendre au Centre Douane SIVEP pour se soumettre aux contrôles. Si toute la documentation est en ordre, ces vérifications devraient être effectuées très rapidement.
    • Pour un véhicule transportant des produits d’origine végétale ou animale : des vérifications supplémentaires seront nécessaires lors des contrôles du SIVEP, qui devraient également être effectuées rapidement si seuls les documents administratifs doivent être vérifiés.
    • Les délais peuvent être plus longs si un contrôle physique des marchandises est demandé par les douanes ou le SIVEP, ou si le RDE (agent des douanes) doit intervenir dans le processus.
    • Pour un véhicule transportant des produits de la mer, votre chauffeur devra se rendre directement au SIVEP situé à Boulogne-sur-Mer, en sortant par la voie verte.
  • Je voyage de la France vers le Royaume-Uni

    Q : Mon véhicule doit-il être muni d’une déclaration d’exportation de l’UE même si une déclaration d’importation au Royaume-Uni a déjà été effectuée ?


    A : À partir du 01/01/2021
    Pour les autorités britanniques (importation britannique), une GMR est requise uniquement pour les marchandises en transit (CTC).
    Pour les autorités françaises (exportation UE), les références de documents d’exportation sont requises, y compris de transit.

    À partir du 01/07/2021
    Pour les autorités britanniques (importation britannique), une GMR est requise pour tous les véhicules, même s’ils sont vides ou s’il s’agit de véhicules postaux.
    Pour les autorités françaises (exportation UE), les références de documents d’exportation sont requises, y compris de transit.


    Q. Quel est le rôle du service frontalier Eurotunnel (EBS) dans le bâtiment des installations frontalières ?


    Le service frontalier Eurotunnel (EBS) est le représentant officiel des représentants en douane enregistrés qui sont sous contrat avec Eurotunnel uniquement.

    Les équipes seront disponibles 24h/24 et 7j/7 pour aider les chauffeurs à contacter votre société ou représentant en douane enregistré afin de remplir leurs déclarations d’exportation UE ou d’importation britannique.

    L’équipe sera équipée de PC, de scanners, d’imprimantes, de téléphones et d’appareils mobiles de traduction, et pourra donc imprimer tout document nécessaire pour voyager.

    Cliquez ici pour voir le rôle de notre équipe EBS Eurotunnel sur le terminal français lors des trajets Calais-Folkestone.


    Q : Quel est l’impact probable des contrôles sur la durée globale du trajet ?


    R : Il n’y aura aucun impact majeur sur le temps de trajet du véhicule, en particulier si votre chauffeur est en possession d’un Eurotunnel Border Pass. La seule différence est que les codes-barres devront être présentés et scannés au Pit Stop si vous n’avez pas envoyé les informations à l’avance.

    Si les autorités frontalières britanniques décident de contrôler les documents ou les marchandises, elles le feront à distance, à Sevington, qui est un site prévu à cet effet, géré par les autorités britanniques compétentes et situé à 14 km du terminal Eurotunnel, à la sortie de l’autoroute M20.

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