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  • Déclarations

    Q : Où puis-je trouver l’ensemble des directives pertinentes des gouvernements britannique et français ?


    Gouvernement britannique :

    Gouvernement français :


    Q : Dois-je avoir 2 numéros EORI, l’un pour le Royaume-Uni et l’autre pour l’UE ?


    R : Oui, les deux numéros EORI sont obligatoires. Cependant, il peut être nécessaire de vérifier si ceux-ci ont déjà été obtenus par vos clients. Notez qu'Eurotunnel n'a pas besoin de connaître les numéros EORI.


    Q : Quelles informations frontalières mes chauffeurs devront-ils présenter lors de leurs traversées avec Eurotunnel à compter du 1er janvier 2021 ?


    R : Les informations suivantes seront nécessaires pour passer la frontière :

    • Références douanières (ex : codes-barres MRN transit, GMR…) ;
    • Certificats sanitaires obligatoires (s’ils n’ont pas déjà été présentés numériquement par le commerçant ou le représentant en douane enregistré)
    • Références de sûreté et de sécurité (ex : ENS, ICS, ECS…).

    Cliquez sur le lien pour consulter les obligations que les chauffeurs doivent respecter pour traverser la Manche avec Eurotunnel.


    Q : Dans quels systèmes dois-je faire une déclaration ?


    R : Cliquez sur le lien pour voir Qui/Quoi/Où/Pour qui ?

     


    Q.  Quels sont les codes à utiliser entre le Royaume-Uni et l'UE en transit dans le système NCTS


    R : Pour une déclaration de transit FOCA dans le cadre du NCTS, le code du bureau de douane français est FR620001.

    Le code de bureau de douane français à utiliser pour les produits de la mer en transit vers Boulogne est le FR000630, code dédié au SIVEP de Boulogne.

    Pour les marchandises voyageant entre l'UE et le Royaume-Uni en transit, le code est GB000060 - Pour en savoir plus

    Ces codes ne concernent que les voyages effectués dans le cadre du NCTS, il n'existe donc pas de codes pour les voyages sans transit.


    Q : Quelles sont les exigences si le camion transporte des marchandises soumises à des contrôles sanitaires ou phytosanitaires ?


    R : Pour les autorités sanitaires françaises, avant de voyager dans l'UE, soit le conducteur doit avoir les certificats sanitaires à bord, soit le transporteur doit s'assurer que le certificat sanitaire numérique a été envoyé avec le DCSE concerné par l'intermédiaire de TRACES NT. Au Pit Stop, votre chauffeur devra déclarer à l'agent du Pit Stop d'Eurotunnel qu'il transporte de telles marchandises. Il devra ensuite se rendre au Centre Douane SIVEP à Coquelles après la traversée, où les agents du SIVEP lui demanderont les certificats correspondants.

    Pour les autorités britanniques, le GMR comprendra également des références sanitaires pour les importations et les exportations britanniques.


    Q : Comment cela fonctionnera-t-il pour les véhicules vides ?


    R : La définition du véhicule vide est soit un véhicule 100% vide, soit un véhicule sans chargement mais avec des emballages réutilisables (par exemple, des caisses, des plateaux en plastique, ...). Le processus est défini par les autorités douanières.

    Pour les autorités françaises, vous devez notifier à Eurotunnel si le véhicule est vide soit au Pit stop soit dans le Border Pass. Toutefois, veuillez noter qu'une déclaration douanière doit être faite pour les emballages réutilisables. Voir les détails dans le guide des douanes françaises :

    Guide douanier de préparation au Brexit (p47-48)

    Pour les autorités britanniques, vous devez déclarer si le véhicule est vide dans le système GVMS pour obtenir votre GMR (obligatoire à partir du 1er janvier 2022) et ensuite présenter ce GMR à Eurotunnel soit au Pit stop soit le notifier dans le Border Pass. Toutefois, veuillez noter qu'une déclaration douanière doit être faite pour les emballages réutilisables. Pour en savoir plus. cliquez ici


    Q : Dois-je confirmer aux autorités que les marchandises sont bien arrivées dans le pays ?


    R : Non. Les autorités seront directement informées de la traversée du véhicule par Eurotunnel.


    Q : Qu’est-ce qu’un code enveloppe ?


    R : Si vous avez plusieurs déclarations avec différents codes-barres, la douane française a mis au point une solution vous permettant de générer un seul code-barres (code enveloppe), regroupant ainsi les déclarations et permettant de gagner du temps lorsqu’il faut scanner les documents. Pour en savoir plus, cliquez ici.


    Q : Mon véhicule doit-il être muni d’une déclaration d’exportation de l’UE même si une déclaration d’importation au Royaume-Uni a déjà été effectuée ?


    A : À partir du 01/01/2021
    Pour les autorités britanniques (importation britannique), une GMR est requise uniquement pour les marchandises en transit (CTC).
    Pour les autorités françaises (exportation UE), les références de documents d’exportation sont requises, y compris de transit.

    À partir du 01/01/2022
    Pour les autorités britanniques (importation britannique), une GMR est requise pour tous les véhicules, même s’ils sont vides ou s’il s’agit de véhicules postaux.
    Pour les autorités françaises (exportation UE), les références de documents d’exportation sont requises, y compris de transit.


    Q : Mon véhicule doit-il être muni d’une déclaration d’exportation britannique même si une déclaration d’importation de l’UE a déjà été effectuée ?


    A: À partir du 01/01/2021
    Pour les autorités britanniques (exportation britannique), une GMR est requise uniquement pour les marchandises en transit (CTC).
    Pour les autorités françaises (importation UE), les références de documents d’importation sont requises, y compris de transit.

    À partir du 01/01/2022
    Pour les autorités britanniques (exportation britannique), une GMR est requise pour tous les véhicules, même s’ils sont vides ou s’il s’agit de véhicules postaux.
    Pour les autorités françaises (importation UE), les références de documents d’importation sont requises, y compris de transit.


    Q : Que doivent faire les clients pour les "déclarations de sûreté et de sécurité" relatives aux mouvements de marchandises et quelle est l'implication d'Eurotunnel dans ce processus ?


    R : Les "déclarations de sûreté et de sécurité" relèvent de la responsabilité du transporteur. Elles ne relèvent pas de la responsabilité du ou des expéditeurs ni du ou des courtiers en douane.

    Pour les autorités britanniques : elles seront incluses dans le GMR, ce qui signifie que les déclarations de sûreté et de sécurité pertinentes doivent être déclarées via le GVMS (exportation du Royaume-Uni et importation vers le Royaume-Uni).

    Pour les autorités françaises (Douane) :

    • Importation vers l'UE - cette formalité est appelée ICS (Import Control System). Le transporteur doit déclarer les informations ICS - par EDI uniquement - à la Douane française. Cette déclaration doit être effectuée par un prestataire de services informatiques ICS certifié par la Douane française (voir le lien et la liste ci-jointe) www.douane.gouv.fr/services-aide/edi
    • Exportation de l'UE - pas besoin de déclaration (jusqu'à présent). Les formalités douanières sont suffisantes : c'est-à-dire le formulaire T pour le régime de transit et/ou le DAE pour le régime douanier conventionnel

    Eurotunnel n'est pas impliqué dans ce processus : nous ne collectons ni ne contrôlons aucune de ces déclarations de sûreté et de sécurité.

    The Les prestataires de services informatiques certifiés ICS seront bientôt disponibles sur notre site Internet.


    Q. Comment puis-je demander l'assistance des douanes françaises pour clôturer un MRN ?


    R : Veuillez cliquer sur ce lien, entrer vos coordonnées, sélectionner "DELTAXIMPORT" ou "DELTAXEXPORT" et soumettre.

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  • Inspections FR / UK

    Q.: Will the orange/green status of trucks also be shown by registration number on the Club Cars screens before the crossings ends?


    A: No this is not planned for the moment as we have installed dynamic signage on the exit road of the French terminal. The information will also be available on the Driver app.


    Q : Quel est l’impact probable des contrôles sur la durée globale du trajet France-Royaume-Uni ?


    R : Il n’y aura aucun impact majeur sur le temps de trajet du véhicule, en particulier si votre chauffeur est en possession d’un Eurotunnel Border Pass. La seule différence est que les codes-barres devront être présentés et scannés au Pit Stop si vous n’avez pas envoyé les informations à l’avance.

    Si les autorités frontalières britanniques décident de contrôler les documents ou les marchandises, elles le feront à distance, à Sevington, qui est un site prévu à cet effet, géré par les autorités britanniques compétentes et situé à 14 km du terminal Eurotunnel, à la sortie de l’autoroute M20.


    Q : Quelles sont les exigences pour le transport de produits de la mer ?


    R : Les clients transportant des produits de la mer devront se rendre directement au centre SIVEP de Boulogne-sur-Mer.


    Q : Est-il possible que l’on me demande de rapatrier mon véhicule au Royaume-Uni après un contrôle au Centre Douane SIVEP ?


    R : Dans de rares cas, par exemple lorsque des biens d’origine végétale ou animale sont déclarés impropres à une entrée dans l’UE pour des raisons sanitaires par le SIVEP, il sera demandé au propriétaire des biens de choisir entre les faire détruire (à ses frais) ou les rapatrier au Royaume-Uni, sous escorte des autorités (aux frais du transporteur).


    Q : Comment et quand mon chauffeur saura-t-il si le véhicule a été identifié comme relevant du code couleur vert ou orange ?


    R : Des instructions relatives au code couleur vert ou orange seront données à votre chauffeur directement après sa traversée et clairement affichées sur des panneaux numériques sur la bretelle de sortie.
    Ces instructions seront également fournies via l’application Driver Info d’Eurotunnel.


    Q : Quel est l’impact probable des contrôles sur la durée du trajet Royaume Uni-France ?


    R : Il n’y aura aucun impact majeur sur le temps de trajet du véhicule, en particulier si votre chauffeur est en possession d’un Eurotunnel Border Pass. La seule différence est que les codes-barres devront être présentés et scannés au Pit Stop si vous n’avez pas envoyé les informations à l’avance.

    La douane décidera alors du statut du véhicule :

    • Si le statut du véhicule est vert : votre chauffeur poursuivra son trajet directement.
    • Si le statut du véhicule est orange : votre chauffeur devra se rendre au Centre Douane SIVEP pour se soumettre aux contrôles. Si toute la documentation est en ordre, ces vérifications devraient être effectuées très rapidement.
    • Pour un véhicule transportant des produits d’origine végétale ou animale : des vérifications supplémentaires seront nécessaires lors des contrôles du SIVEP, qui devraient également être effectuées rapidement si seuls les documents administratifs doivent être vérifiés.
    • Les délais peuvent être plus longs si un contrôle physique des marchandises est demandé par les douanes ou le SIVEP, ou si le RDE (agent des douanes) doit intervenir dans le processus.
    • Pour un véhicule transportant des produits de la mer, votre chauffeur devra se rendre directement au SIVEP situé à Boulogne-sur-Mer, en sortant par la voie verte.

    Q. Les transporteurs doivent-ils "réserver un créneau auprès du SIVEP" à l'avance pour présenter des documents ?


    R : Le SIVEP sera automatiquement informé de l'empêchement d'un véhicule à l'arrivée. Il n'est pas nécessaire de réserver un créneau horaire auprès du SIVEP avant l'arrivée.

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  • Border Pass Eurotunnel

    Q. Qu’est-ce que L'Eurotunnel Border Pass ?


    R : Pour plus de rapidité et de confort, vos données frontalières peuvent être envoyées à Eurotunnel à l’avance par le biais de votre compte de réservation en ligne, avant que votre chauffeur ne se présente au terminal. Une fois toutes les informations saisies, vous obtiendrez votre Eurotunnel Border Pass, qui est une référence unique. Il peut être créé jusqu'à 30 minutes avant l’arrivée de votre véhicule.

    Le véhicule sera instantanément reconnu par son numéro d’immatriculation, de sorte que le chauffeur n’aura aucun document à présenter au Pit Stop.


    Q. Comment obtenir un Eurotunnel Border Pass?


    R : Vous pouvez accéder au service Eurotunnel Border Pass directement à partir de votre compte personnalisé en ligne. Une fois vos données envoyées, vous recevrez une confirmation de votre Border Pass par e-mail. Votre chauffeur n’aura ainsi rien à montrer aux Pit stops. Un Border Pass doit être créé pour chaque traversée. Vous pouvez utiliser votre propre scanner pour envoyer les références code-barres nécessaires à la création d'un Border Pass.


    Q. Le numéro du MRN doit-il être communiqué à Eurotunnel à l'avance ? Combien de temps à l'avance ?


    R : Oui, si vous utilisez l'option Eurotunnel Border Pass, vous devez envoyer vos références au moins 30 minutes avant d'arriver à l'enregistrement.


    Q. Quand le Passage frontalier Eurotunnel sera-t-il mis en service ?


    R : Il sera mis en service via notre module de réservation en ligne Fret d'ici la mi-décembre 2020.

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  • Pit stop

    Q. Mon véhicule peut-il arriver au terminal sans envoyer d’informations à l’avance ?


    R : Oui. Votre chauffeur aura juste besoin de ses références frontalières avec codes-barres, qui seront scannées au Pit Stop pertinent sur présentation et associées au numéro d’immatriculation du véhicule.


    Q : Eurotunnel exige-t-il une preuve que les déclarations en douane ont bien été effectuées ?


    R : La mission d’Eurotunnel est de collecter et de transférer ces données aux deux autorités, mais pas de vérifier ou de contrôler la validité des documents.


    Q. Lorsque le HMRC (les douanes britanniques) publie un rapport d'inspection générale, en informe-t-il également Eurotunnel afin que ce rapport puisse être lié à l'identification du camion et de la remorque ?


    R : Non, Eurotunnel associe le GMR présenté par le conducteur au Pit stop au véhicule. Les autorités britanniques confirmeront alors si le GMR est valide.


    Q. Est-il possible que le conducteur présente ses documents de douane avec le code-barres sur son téléphone portable ?


    R : Oui. Nous n'avons pas besoin d'un document en tant que tel, mais d'un code barre que nous pouvons également scanner avec un appareil mobile et pas seulement sur un document papier.


    Q. Que se passe-t-il si le véhicule qui se présente au Pit Stop ne correspond pas à celui qui a été déclaré ?


    R : Pour les autorités françaises, c'est l'immatriculation du véhicule qui va effectivement traverser (et donc validée au Pit stop) que nous devons envoyer aux autorités. Si le véhicule qui se présente au Pit Stop n'est pas celui qui a été déclaré, nous changerons son immatriculation lors de sa transmission aux autorités.
    Pour les autorités britanniques, un GMR est lié au VRN d'un camion. Le camion enregistré sur le GMRN doit être celui qui transporte les marchandises. Les transporteurs ont la possibilité de modifier les GMR à l'avance. Ainsi, si un VRN change au cours du processus, ils peuvent le faire avant l'arrivée d'un camion au terminal d'Eurotunnel. Dans le cas contraire, le code GMR ne sera pas valide et le véhicule ne pourra pas circuler tant qu'il n'aura pas été modifié.

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  • Eurotunnel Border Service / RDE

    Q : Quel est le rôle du service frontalier Eurotunnel (EBS) à Coquelles ?


    R : Le service frontalier Eurotunnel (EBS) est le représentant officiel des représentants en douane enregistrés qui sont sous contrat avec Eurotunnel uniquement.

    Les équipes seront disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour aider les conducteurs à contacter leur entreprise ou leur courtier en douane.

    Au bâtiment des installations frontalières situé dans le nouveau parc de camions :

    • pour finaliser les formalités d'exportation FR/UE et d'importation UK
    • Une installation d'impression à distance sera disponible si vous souhaitez envoyer un document à votre chauffeur qui pourra l'imprimer sur place.

    Au Centre Douane SIVEP :

    • Pour aider les conducteurs à déterminer quel camion a été mis en statut orange
    • d'assurer la représentation sur place de l'agent ou du courtier en douane (sous contrat avec Eurotunnel) pour les inspections douanières et sanitaires.

    L'équipe sera également le représentant officiel des courtiers en douane sous contrat avec Eurotunnel lors des inspections douanières et SIVEP.

    Cliquez ici pour voir le rôle de notre équipe dédiée au Service des frontières d'Eurotunnel sur le terminal français.


    Q. Si vous arrivez à Calais sans avoir fait d'exportation et que vous vous adressez à EBS, de quoi avez-vous besoin pour faire faire une exportation ?


    La déclaration d'exportation doit être faite par le RDE, et non par EBS.
    EBS aidera le chauffeur du bâtiment des installations frontalières à imprimer les documents EAD/TAD si nécessaire.
    EBS peut également aider le chauffeur à créer le code de l'enveloppe.
    Les codes à barres seront ensuite scannés au Pit stop associé au numéro d'immatriculation du véhicule pour être envoyés aux autorités britanniques/françaises.


    Q. Quels sont les frais à imposer par RDE pour le traitement des documents ?


    R : Il n'y a pas de frais supplémentaires pour les conducteurs qui utilisent le système EBS. EBS facturera le RDE si la demande lui en est faite et le RDE facturera ensuite son client (normalement le négociant/expéditeur et non le transporteur). Dans tous les cas, le conducteur n'aura rien à payer.


    Q. Pouvons-nous avoir les coordonnées des agents en douane agréés par Eurotunnel à Calais ?


    R : La liste des RDE (agents en douane) déjà sous contrat avec EBS est disponible sur demande. Veuillez contacter votre responsable de compte Eurotunnel. NB : il y aura des RDE présents au Centre Douane SIVEP.

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  • Documents d'identité

    Q. Quels sont les documents requis pour les conducteurs pour les traversées FR-Royaume-Uni et UK-FR ?


    R. Aucun changement en ce qui concerne les cartes d'identité et les passeports après le 1er janvier 2021. Mais un passeport sera exigé pour toute personne entrant au Royaume-Uni après le 1er octobre 2021.

  • Service VP

    Q. Ce service sera-t-il toujours possible après le 31/12/2020 ?


    A: Oui.


    Q. Comment les titulaires de comptes VP seront-ils touchés par les nouvelles dispositions ?


    R : Le service VP continuera à fonctionner après le 1er janvier. Cependant :

    • un Pass Frontière Eurotunnel deviendra obligatoire pour valider une réservation, ce qui signifie que les informations frontalières devront toujours être envoyées à l'avance pour utiliser ce service.
    • Il sera également obligatoire d'indiquer un numéro de téléphone valide afin qu'un SMS puisse ensuite être envoyé avec le statut douanier (Vert/Orange).

    Comme pour le service de fret, les données frontalières et le numéro de plaque seront envoyés après l'enregistrement aux autorités britanniques et françaises.

    A leur arrivée en France après la traversée, les véhicules de statut orange devront suivre la signalisation routière dédiée pour se rendre au Centre Douane SIVEP (la même que pour les véhicules utilisant le service de fret).

    À leur arrivée au Royaume-Uni après la traversée, les fourgons orange devront se rendre à Sevington ou à tout autre lieu de contrôle désigné.