BREXIT – Questions et réponses
Questions générales
Q : Où puis-je trouver l’ensemble des directives pertinentes des gouvernements britannique et français ?
Gouvernement britannique :
Gouvernement français :
Q : Quelles informations frontalières mes chauffeurs devront-ils présenter lors de leurs traversées avec Eurotunnel à compter du 1er janvier 2021 ?
R : Les informations suivantes seront nécessaires pour passer la frontière :
- Références douanières (ex : codes-barres MRN transit, GMR…) ;
- Certificats sanitaires obligatoires (s’ils n’ont pas déjà été présentés numériquement par le commerçant ou le représentant en douane enregistré)
- Références de sûreté et de sécurité (ex : ENS, ICS, ECS…).
Cliquez sur le lien pour consulter les obligations que les chauffeurs doivent respecter pour traverser la Manche avec Eurotunnel.
Q. Qu’est-ce que L'Eurotunnel Border Pass ?
R : Pour plus de rapidité et de confort, vos données frontalières peuvent être envoyées à Eurotunnel à l’avance par le biais de votre compte de réservation en ligne, avant que votre chauffeur ne se présente au terminal. Une fois toutes les informations saisies, vous obtiendrez votre Eurotunnel Border Pass, qui est une référence unique. Il peut être créé jusqu'à 30 minutes avant l’arrivée de votre véhicule.
Le véhicule sera instantanément reconnu par son numéro d’immatriculation, de sorte que le chauffeur n’aura aucun document à présenter au Pit Stop.
Q. Mon véhicule peut-il arriver au terminal sans envoyer d’informations à l’avance ?
R : Oui. Votre chauffeur aura juste besoin de ses références frontalières avec codes-barres, qui seront scannées au Pit Stop pertinent sur présentation et associées au numéro d’immatriculation du véhicule.
Q : Dois-je avoir 2 numéros EORI, l’un pour le Royaume-Uni et l’autre pour l’UE ?
R : Oui, les deux numéros EORI sont obligatoires. Cependant, il peut être nécessaire de vérifier si ceux-ci ont déjà été obtenus par vos clients.
Q : Quel est le rôle du service frontalier Eurotunnel (EBS) à Coquelles ?
R : Le service frontalier Eurotunnel (EBS) est le représentant officiel des représentants en douane enregistrés qui sont sous contrat avec Eurotunnel uniquement.
Les équipes seront disponibles 24h/24 et 7j/7 pour aider les chauffeurs à contacter votre société ou représentant en douane enregistré afin de remplir leurs déclarations d’exportation UE ou d’importation britannique.
L’équipe sera équipée de PC, de scanners, d’imprimantes, de téléphones et d’appareils mobiles de traduction, et pourra donc imprimer tout document nécessaire pour voyager.
L’équipe sera également le représentant officiel des représentants en douane enregistrés sous contrat avec Eurotunnel lors des contrôles douaniers et SIVEP.
Cliquez ici pour voir le rôle de notre équipe dédiée aux services frontaliers d’Eurotunnel sur le terminal français.
Q : Eurotunnel exige-t-il une preuve que les déclarations en douane ont bien été effectuées ?
R : La mission d’Eurotunnel est de collecter et de transférer ces données aux deux autorités, mais pas de vérifier ou de contrôler la validité des documents.
Q : Comment cela fonctionnera-t-il pour les véhicules vides ?
R : La définition
du véhicule vide est soit un véhicule 100% vide, soit un véhicule sans
chargement mais avec des emballages réutilisables (par exemple, des caisses,
des plateaux en plastique, ...). Le processus est défini par les autorités
douanières.
Pour les
autorités françaises, vous devez notifier à Eurotunnel si le véhicule est vide
soit au Pit stop soit dans le Border Pass. Toutefois, veuillez noter qu'une
déclaration douaniere doit être faite pour les emballages réutilisables et peut-être utilisée plusieurs fois.
Voir
les détails dans le guide des douanes françaises :
Preparing for Brexit customs guidelines (version anglaise) p45-46
Guide douanier de preparation au Brexit (version française) p47-48
Pour les
autorités britanniques, vous devez déclarer si le véhicule est vide dans le
GVMS pour obtenir votre GMR (obligatoire à partir du 1er janvier 2022) et
ensuite transmettre votre GMR à Eurotunnel soit au Pit stop soit via le Border
Pass.
Q : Dois-je confirmer aux autorités que les marchandises sont bien arrivées dans le pays ?
R : Non. Les autorités seront directement informées de la traversée du véhicule par Eurotunnel.
Q : Qu’est-ce qu’un code enveloppe ?
R : Si vous avez plusieurs déclarations avec différents codes-barres, la douane française a mis au point une solution vous permettant de générer un seul code-barres (code enveloppe), regroupant ainsi les déclarations et permettant de gagner du temps lorsqu’il faut scanner les documents.
Q : Dois-je effectuer ma déclaration dans le système français Delta (système des douanes françaises) ?
R : Uniquement si votre société est enregistrée en France. Dans tous les autres cas, les déclarations de transit (CTC) et/ou d’exportation peuvent être effectuées dans le système douanier du pays concerné.