Les autorités françaises exigent désormais des documents douaniers pour les voyages du Royaume-Uni vers la France.
Veuillez noter que SEULS les documents ci-dessous doivent être présentés au Pit stop (ou envoyés via le Border Pass). Tout autre document interférera avec les systèmes douaniers et pourrait donc retarder inutilement vos véhicules.
Document douaniers
Les documents ci-dessous sont obligatoires si vous transportez des marchandises (excepté pour les marchandises postales):
- un Transit Accompanying Document (TAD) : 18 caractères et/ou
- une Déclaration Import (“Déclaration douane anticipée”) : 10 chiffres et/ou
- une Enveloppe Logistique : 7 caractères démarrant avec un “E”
Veuillez vous assurer que TOUS les caractères et chiffres ci-dessus sont saisis dans le Border Pass.
Les documents ci-dessous ne doivent PAS être présentés au Pit stop (ou envoyés via le Border Pass) :
- un EAD (Export Accompanying Document): 18 caractères avec un “X” en 7ème position
- une Déclaration de sûreté et sécurité (Safety and Security Document) : 18 caractères avec un “S” en 5ème position
Le poster ci-dessous a été réalisé par la douane française pour illustrer ce qui précède. Merci de le partager largement avec tous ceux qui sont impliqués dans les formalités douanières.
Documents sanitaires ou phytosanitaires
Nous vous rappelons également que tous les produits d'origine animale et végétale (SPS) doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire et déclarés dans TRACES NT pour obtenir un DSCE. Il est important que TOUTES les marchandises de cette catégorie aient été correctement déclarées et disposent de la documentation appropriée.
Au Centre Douane SIVEP
Veuillez également noter qu'il est STRICTEMENT INTERDIT de rester stationné sur le site du CDS une fois les formalités/inspections terminées.
Les chauffeurs qui ne respectent pas ces règles pourront être sanctionnés par les autorités françaises et seront dans l'obligation de déplacer leur véhicule y compris pendant les pauses réglementaires.
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